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Mémoire sur le PL59: Pour une véritable modernisation du régime de santé et de sécurité afin de garantir l'équité pour toutes les femmes au travail

31 janvier 2020
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Bloc texte

Mémoire présenté par le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur le Projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail en 2020.

2020_MemoirePL59_CIAFT

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