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Consultations sur le PL42 : Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail

31 janvier 2024
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Le CIAFT commente le projet de loi 42 pour prévenir et combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail.

2024. Mémoire PL42_Harcèlement et violence_CIAFT

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