Le PL 56, du point de vue des femmes : pour une analyse différenciée selon le sexe dans une perspective intersectionnelle (ADS+)

Mémoire déposé par le Groupe de Treize, dont fait partie le CIAFT, à la Commission des institutions dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale en mai 2024.

2024. PL56-Mémoire_CIAFT