Programme d’accès à l’égalité
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Les programmes d’accès à l’égalité (PAÉ) ont pour objectif d’éliminer la discrimination systémique dont sont victimes certains groupes sur le marché du travail, notamment les femmes, les minorités visibles et culturelles, les Autochtones et les personnes handicapées. Ces programmes accordent, de manière temporaire, des avantages préférentiels aux groupes ciblés, tout en prenant en compte les compétences des individus. Ainsi, à compétence égale, un membre des groupes ciblés sera privilégié.
Ces mesures de redressement incluent une révision du système d’emploi afin d’éliminer les pratiques discriminatoires. L’analyse d’équité en emploi, tout comme celle d’équité salariale, repose sur la reconnaissance de l’existence d’une discrimination systémique qui n’est ni explicite, ni volontaire, ni même consciente ou intentionnelle. Elle résulte souvent d’un système de gestion fondé sur des présupposés et des pratiques perpétuant des inégalités envers les membres des groupes cibles. Au Québec, la Charte des droits et libertés de la personne encadre l’élaboration et l’implantation des programmes d’accès à l’égalité dans les entreprises. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est responsable de l’application de la Charte.
À l’échelle fédérale, le Canada a mis en place en 1986 le Programme de contrats fédéraux pour favoriser l’équité en milieu de travail pour les groupes désignés subissant de la discrimination sur le marché du travail canadien, à savoir les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.
Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics
La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (LAÉOP), entrée en vigueur en avril 2001, s’applique aux organismes publics employant 100 personnes ou plus, y compris les organismes publics, municipaux, scolaires et ceux du secteur de la santé et des services sociaux. Cette Loi exige que ces organismes évaluent la représentation des femmes, des minorités visibles et culturelles, des Autochtones et des personnes handicapées au sein de leur organisation. Si ces groupes sont sous-représentés, l’organisme doit élaborer un programme d’accès à l’égalité pour redresser la situation.
Tout ce qui touche à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics est régi par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Au printemps 2009, la CDPDJ a publié le Rapport triennal 2013-2016 sur l’application de la Loi. Pour le consulter, cliquez ici.
Pour aller plus loin
Pour une analyse à jour des programmes d’accès à l’égalité au Québec, lire le rapport publié en 2013 par Marie-Thérèse Chicha et Eric Charest intitulé Le Québec et les programmes d’accès à l’égalité au Québec: un rendez-vous manqué?