Modernisation du régime de santé et sécurité au travail : danger pour le droit au retrait préventif des femmes

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MONTRÉAL, le 28 oct. 2020 /CNW Telbec/ – Le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) salue l’initiative du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de réformer le régime de santé et sécurité au travail. Cette réforme était urgente et les outils législatifs ne correspondaient plus à la réalité actuelle du monde du travail.

Malheureusement, nous constatons avec regret que le Projet de loi 59 propose de modifier le programme de prévention « Pour une maternité sans danger », en enlevant l’autonomie que les médecins traitants avaient pour analyser la femme dans son travail, dans ses conditions personnelles et de son milieu de travail et poste de travail.

« L’ajout d’une liste des dangers et des conditions de l’emploi, dans des protocoles élaborés par le directeur national de santé publique, est un recul pour les femmes.  Cette liste cantonnera ces dernières dans des cases très précises. Il sera donc plus difficile de faire valoir son droit au retrait préventif. L’analyse de la situation spécifique de la femme est ainsi écartée au bénéfice d’une liste de dangers très précise, émise par une instance centralisée », explique Danielle Fournier, présidente du CIAFT.

Rappelons que le programme « Pour une maternité sans danger » vise le maintien en emploi sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite. « Le retrait préventif est un gain fondamental pour les québécoises, et ce droit ne doit pas être touché. Encadrer les situations dans une liste de cas précis limiterait l’accès à ce droit. Ce serait un recul pour les droits des femmes au Québec. », affirme Mme Fournier.

Soulignons tout de même certaines modifications proposées qui améliorent la présente loi, comme la reconnaissance de la violence conjugale et l’ajout d’une obligation pour l’employeur de prendre des mesures pour assurer la protection des travailleuses exposées à une telle situation. De plus, l’extension des mécanismes de prévention assurera une meilleure protection des travailleuses, et l’inclusion des stagiaires en observation est également un gain pour beaucoup de femmes.

« Il est essentiel, urgent et impératif que la voix de toutes les femmes soit entendue afin de faire respecter le droit des femmes au travail et leur pleine autonomie économique. Nous craignons que l’adoption du projet de loi tel qu’il est présenté actuellement porte atteinte à ce droit et provoque un recul important à cet effet », conclue Mme Fournier.

À propos du Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail

Le Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT) est une organisation québécoise constituée de groupes et de personnes qui œuvrent dans le domaine de l’accès et du maintien des femmes au travail. Identifié comme principal défenseur des droits des femmes au travail depuis sa création en 1982, le CIAFT a développé une expertise reconnue par l’ensemble des partenaires syndicaux, communautaires et institutionnels ainsi que par les principaux médias au Québec.

SOURCE CONSEIL D’INTERVENTION POUR L’ACCES DES FEMMES AU TRAVAIL (CIAFT)

Renseignements: Kimmyanne Brown, coordonnatrice droits du travail, 438-874-8725

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