Programmes d’accès à l’égalité

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Les programmes d’accès à l’égalité (PAÉ) ont pour objectif d’éliminer la discrimination systémique dont sont de façon générale victimes certains groupes sur le marché du travail (femmes, minorités visibles et culturelles, autochtones et personnes handicapées). Les PAÉ accordent, de façon temporaire, des avantages préférentiels aux groupes ciblés. Les compétences des personnes sont prises en compte. À compétence égale, un membre des groupes ciblés sera privilégié.

Ces mesures de redressement s’accompagnent d’une révision du système d’emploi afin d’éliminer les pratiques discriminatoires. L’analyse d’équité en emploi, comme celle d’équité salariale, est basée sur la reconnaissance de l’existence d’une discrimination systémique qui n’est ni explicite, ni volontaire, ni même consciente ou intentionnelle, mais qui relève le plus souvent d’un système de gestion fondé sur un certain nombre de présupposés et comprenant un ensemble de pratiques qui perpétuent une situation d’inégalités à l’égard des membres des groupes cibles. Au Québec, c’est la Charte des droits et libertés de la personne qui encadre l’élaboration et l’implantation des programmes d’accès à l’égalité dans les entreprises québécoises. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) est responsable de l’application de la Charte.

Au Canada, le gouvernement fédéral s’est doté en 1986 d’un programme des contrats fédéraux afin de favoriser davantage l’équité en milieu de travail des groupes désignés qui subissent de la discrimination dans le marché du travail canadien. Ces groupes sont les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.

Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics

La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics (LAÉOP), entrée en vigueur en avril 2001, s’applique aux organismes publics qui emploient 100 personnes ou plus, soit les organismes publics, municipaux, scolaires et ceux du secteur de la santé et des services sociaux. Elle exige que ces organismes fassent une étude de la représentation des femmes, des minorités visibles et culturelles, des autochtones et des personnes handicapées au sein de leur organisation pour évaluer s’ils n’y sont pas sous-représentés. Si tel est le cas, l’organisme doit élaborer un programme d’accès à l’égalité pour redresser la situation.

Tout ce qui touche à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics est régi par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ). Au printemps 2009, la CDPDJ a publié le Rapport triennal 2013-2016 sur l’application de la Loi. Pour le consulter, cliquez ici.

Pour aller plus loin:

Pour une analyse à jour des programmes d’accès à l’égalité au Québec, lire le rapport publié en 2013 par Marie-Thérèse Chicha et Eric Charest intitulé Le Québec et les programmes d’accès à l’égalité au Québec: un rendez-vous manqué?