Équité salariale

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Qu’est ce que l’équité salariale ?

L’équité salariale est le droit qu’ont les personnes qui occupent un emploi traditionnellement féminin (réceptionniste, coiffeuse, infirmière, etc.) d’obtenir un salaire égal aux personnes qui occupent un emploi traditionnellement masculin (mécanicien, concierge, etc.) équivalent. L’équité salariale va donc plus loin que le principe « À travail égal, salaire égal ». Il s’agit plutôt du principe « À travail équivalent, salaire égal ».

L’analyse d’équité salariale est basée sur la reconnaissance de l’existence d’une discrimination systémique qui n’est ni explicite, ni volontaire, ni même consciente ou intentionnelle, mais qui relève le plus souvent d’un système de gestion fondé sur un certain nombre de présupposés et comprenant un ensemble de pratiques qui perpétuent une situation d’inégalités à l’égard des emplois traditionnellement féminins.

Écarts salariaux persistants

Les emplois à prédominance féminine demeurent sous-payés par rapport aux emplois à prédominance masculine pour diverses raisons :

  • La tradition

Les emplois féminins ont longtemps été perçus comme étant des emplois d’appoint, donc ne nécessitant pas des salaires élevés.  On croyait aussi que les emplois féminins ne requéraient pas de compétences particulières, puisque les femmes ont, de façon innée, les capacités de prendre soin des autres, d’écouter, etc.

  • Les aspects cachés du travail des femmes

Les emplois féminins sont souvent sous-évalués puisque certains de leurs aspects sont méconnus. Par exemple, les employeurs ne tiennent pas compte de la fatigue causée par de longues heures de travail debout chez une coiffeuse ou des efforts de déplacements des personnes chez une préposée aux soins de santé.  Pour d’autres exemples éclairants, consultez la brochure Le salaire a-t-il encore un sexe? produit par la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité au travail (CNÉSST).

Les gouvernements et l’équité salariale

Le gouvernement du Canada n’a toujours pas voté de loi en équité salariale. De plus, les entreprises sous juridiction fédérale (compagnies aériennes, banques, télécommunications, postes, etc.) qui emploient des personnes au Québec ne sont pas assujetties à la loi provinciale.

Pour sa part, le gouvernement québécois a adopté une loi proactive en équité salariale en 1996 qui est entrée en vigueur depuis 1997. Certains changements y ont été apportés en 2009. Cette loi vise à corriger les écarts salariaux causés par une discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent un emploi à prédominance féminine.

C’est donc chaque catégorie d’emploi à prédominance féminine de chaque entreprise qui est comparée à une catégorie d’emploi à prédominance masculine équivalente.  Si des écarts salariaux sont reconnus, l’employeur doit ajuster les salaires des emplois à prédominance féminine.

Les entreprises et organismes assujettis à la Loi

Les entreprises et organismes qui comptent 10 employé-e-s et plus (à l’exception des cadres supérieurs) sont assujettis à la Loi. Il est de la responsabilité de l’employeur d’entreprendre une démarche en équité salariale afin de démontrer que son entreprise ou organisme est exempt de discrimination systémique sur le plan salarial. L’employeur est tenu d’afficher un résumé de la démarche afin que les employé-e-s soient informées.

Recours

Si une travailleuse d’une entreprise de 10 employés et plus pense que l’équité salariale n’a pas été faite ou a des doutes par rapport à la conformité de la démarche, elle doit contacter la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité au travail (CNÉSST), section Équité salariale, ou encore son syndicat.

Si une travailleuse dans une entreprise de moins de 10 personnes pense qu’il y a iniquité salariale, elle doit contacter la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec.

Les actions du CIAFT en matière d’équité salariale

Le CIAFT a fait partie de la Coalition en faveur de l’équité salariale depuis ses débuts et continue de suivre les développements qui ont cours aux niveaux politique et juridique en rédigeant et présentant de nombreux mémoires lors des commissions parlementaires et consultations gouvernementales. Vous trouverez ces documents dans notre section Publications.

Tout au long des vingt dernières années, le CIAFT a particulièrement été préoccupé par la situation plus précaire des travailleuses non syndiquées, qui forment près de 60% de la main-d’oeuvre féminine au Québec, face à la Loi.  Il a porté cette préoccupation en participant à un comité conjoint avec la Commission de l’équité salariale pour permettre à plus de travailleuses non syndiquées au Québec de faire valoir leur droit à l’équité salariale.

Il a également produit et offert durant plusieurs années des formations sur l’équité salariale, ainsi que des accompagnements pour la réalisation de l’équité salariale dans les groupes communautaires. Pour le moment, nous ne pouvons plus les dispenser, mais on peut consulter le cahier de formation ici.

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